Les présentes conditions régissent l'utilisation d'OURSCOPE, plateforme de supervision applicative et de pilotage TMA éditée par OURTECH. Elles s'appliquent à toute personne accédant au service, quel que soit son rôle. Les conditions commerciales — offres, prix, facturation, durée — font l'objet d'un document distinct, les conditions générales de vente.
OURSCOPE est un service en ligne destiné aux organisations professionnelles. Il permet de recenser un parc applicatif, de suivre les tickets et les engagements de service, de piloter des contrats de tierce maintenance applicative, de gérer des tâches et des temps, de tenir une documentation et de superviser la disponibilité des applications.
L'accès est réservé aux utilisateurs déclarés par un client titulaire d'un contrat en cours. Il n'existe pas d'inscription libre.
Chaque utilisateur dispose d'un compte nominatif. Les comptes partagés entre plusieurs personnes sont interdits : ils rendent impossible la traçabilité des actions et affaiblissent la sécurité de tous.
L'administrateur désigné par le client crée, modifie et désactive les comptes de son organisation. Il lui appartient de retirer sans délai l'accès d'une personne quittant ses effectifs.
L'utilisateur est responsable de la confidentialité de ses identifiants. Selon la configuration retenue par son organisation, l'authentification peut s'effectuer par mot de passe, par authentification unique Microsoft, et être renforcée par un second facteur. Toute utilisation suspecte doit être signalée immédiatement à l'éditeur.
Changer son mot de passe ferme les sessions ouvertes sur les autres appareils.
Le client et ses utilisateurs s'engagent à ne pas :
Le client reste propriétaire des données, documents et fichiers qu'il dépose. Il garantit disposer des droits nécessaires et assume la responsabilité de leur contenu et de leur licéité.
L'éditeur n'exploite pas ces contenus à d'autres fins que la fourniture du service, son exploitation technique et son support. Ils ne sont ni cédés, ni loués, ni exploités à des fins publicitaires ou d'entraînement de modèles.
Chaque contrat fixe des limites d'usage, appliquées par le service : nombre d'utilisateurs actifs, nombre de documents et de modèles, volume de stockage documentaire. Ces valeurs sont consultables par l'administrateur du client dans l'application.
À l'approche d'une limite, l'éditeur en informe le client. Le dépassement n'entraîne pas d'interruption : il donne lieu à un ajustement du contrat dans les conditions prévues aux conditions de vente.
L'éditeur met en œuvre les moyens raisonnables pour assurer la disponibilité du service, sans garantir un fonctionnement ininterrompu ni exempt d'erreur. Le niveau de service contractuel, lorsqu'il est souscrit, est défini aux conditions de vente.
Les interventions de maintenance sont réalisées de préférence en dehors des heures ouvrées. Une interruption programmée susceptible d'affecter l'usage est annoncée à l'avance, y compris par un message affiché sur la page de connexion.
Le service dépend de fournisseurs tiers — hébergement, messagerie, authentification, outils ITSM du client. Une défaillance de leur part peut affecter tout ou partie des fonctions.
Le service traite des données personnelles. Deux situations coexistent :
| Données | Rôle d'OURTECH |
|---|---|
| Données métier déposées par le client (tickets, demandeurs, contenus) | Sous-traitant — le client est responsable de traitement |
| Comptes utilisateurs OURSCOPE (nom, adresse, rôle, connexions) | Responsable de traitement, pour la gestion des accès et la sécurité |
Un accord de sous-traitance conforme à l'article 28 du RGPD est conclu avec chaque client. Il précise les finalités, les durées de conservation, les mesures de sécurité, la liste des sous-traitants ultérieurs et les modalités de restitution puis de suppression des données en fin de contrat.
Les données sont hébergées en France. Les sous-traitants ultérieurs à ce jour sont Scalingo (hébergement), OVH (messagerie), Microsoft (authentification unique, si activée) et un service de notification push ne transportant aucune donnée personnelle. Toute évolution de cette liste est communiquée au client, qui peut s'y opposer pour un motif légitime.
Les personnes concernées exercent leurs droits auprès de leur employeur pour les données métier, et auprès d'OURTECH pour leur compte utilisateur, à l'adresse indiquée en bas de page.
L'éditeur met en œuvre des mesures techniques adaptées, notamment : chiffrement des échanges, cloisonnement des données entre organisations clientes, empreintes de mots de passe non réversibles, second facteur d'authentification disponible, journalisation des accès, sauvegardes quotidiennes et contrôles de sécurité automatisés rejoués périodiquement.
Le client contribue à cette sécurité : gestion rigoureuse des comptes, sensibilisation de ses utilisateurs, signalement sans délai de tout incident ou soupçon de compromission.
En cas de violation de données affectant le client, l'éditeur le notifie sans délai, avec l'objectif de le faire sous quarante-huit heures après en avoir eu connaissance.
Le service, son code, ses interfaces, sa documentation et ses marques restent la propriété exclusive d'OURTECH. Le contrat confère un droit d'usage personnel, non exclusif et non cessible, limité à sa durée et à son périmètre.
Aucune disposition n'emporte cession de droits. Toute reproduction, décompilation ou tentative de reconstitution du service est interdite, hors les cas prévus par la loi.
L'éditeur peut suspendre un accès, sans indemnité, en cas d'atteinte à la sécurité, d'usage manifestement contraire aux présentes conditions, ou d'impayé dans les conditions prévues aux conditions de vente. Sauf urgence de sécurité, la suspension est précédée d'une mise en demeure restée sans effet.
La suspension ne dispense pas du paiement des sommes dues et n'entraîne pas la suppression des données, qui restent restituables dans les conditions prévues aux conditions de vente.
Les présentes conditions peuvent évoluer avec le service. Toute modification substantielle est portée à la connaissance du client trente jours avant son entrée en vigueur. La poursuite de l'utilisation vaut acceptation.
Les présentes conditions sont soumises au droit français. À défaut de résolution amiable, les litiges relèvent des tribunaux compétents dans les conditions prévues aux conditions de vente.
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